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Le service de garde médicale et vos données personnelles
Afin d’assurer une bonne prise en charge, les auxiliaires médicaux et les médecins du service de garde médicale doivent enregistrer les données vous concernant. Outre votre nom et adresse, le nom de votre médecin traitant et votre assurance, il s’agit également d’informations d’ordre médical. Naturellement, ces données sont protégées et ne sont pas accessibles à tous.
Afin de préserver votre vie privée, des règles ont été établies au sein des services de garde Huisartsenposten Amsterdam. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les prescriptions règlementaires concernant la vie privée. Nous expliquons aussi brièvement le traitement de vos données personnelles.
Secret médical
Selon la loi néerlandaise sur la convention médicale, Wet Geneeskundige Behandelingsovereenkomst, tout médecin et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel. Les médecins doivent préserver la confidentialité de tout ce qui est venu à leur connaissance dans l’exercice de leur profession. Cela implique qu’ils ne peuvent échanger ces informations qu’avec d’autres médecins et professionnels de la santé auprès de qui vous êtes en traitement. Dans tous les autres cas, le médecin doit vous demander l’autorisation de communiquer les informations figurant dans votre dossier médical.
Loi sur la protection des données personnelles
La loi néerlandaise sur la protection des données personnelles, Wet Bescherming Persoonsgegevens, impose des obligations aux établissements de santé et vous confère des droits en tant que patient. Ainsi, les établissements ne peuvent rassembler que les données portant sur l’objet pour lequel vous les fournissez. Vous pouvez consulter à tout moment les données que vous avez communiquées, et au besoin, demander leur rectification ou leur suppression. Par ailleurs, les établissements déclarent le traitement des données personnelles qu’ils effectuent auprès de la commission de protection des données personnelles, College Bescherming Persoonsgegevens (CBP).
Quelles données personnelles sont enregistrées par les services de garde médicale ?
Les données nécessaires à une prise en charge appropriée des patients sont déterminées par les services de garde Huisartsenposten Amsterdam. Les données personnelles ne sont pas uniquement les informations notées par écrit. Les entretiens téléphoniques entre vous-même et l’auxiliaire médical(e) ou le médecin sont également des données personnelles. Ce traitement est déclaré par les services Huisartsenposten Amsterdam à la commission de protection des données personnelles, College Bescherming Persoonsgegevens. Ces déclarations peuvent être consultées sur l’Internet (www.cbpweb.nl).
Pourquoi ces données sont-elles enregistrées ?
Vos données personnelles sont enregistrées dans notre administration médicale
- pour déterminer la nature des problèmes de santé auxquels vous êtes confronté(e), comment les traiter au mieux et par qui ; ces informations seront utiles lors d’un contact ultérieur ;
- pour informer votre médecin traitant de votre contact avec le service de garde médicale ;
- pour agir rapidement et efficacement en cas d’urgence, certaines données sont alors communiquées au service ambulancier ;
- pour vous envoyer ou envoyer à votre assurance soins de santé une facture des soins prodigués.
Les appels téléphoniques sont enregistrés afin
- de réécouter le déroulement de l’appel téléphonique en cas de plainte par la suite ;
- de contrôler la qualité des avis donnés par l’auxiliaire médical(e) et au besoin, l’améliorer à travers une formation.
Certains services de garde médicale sont équipés de caméras de surveillance afin
- de garantir la sécurité des patients et du personnel ;
- de surveiller l’état de santé des patients dans la salle d’attente, par exemple.
Les caméras ne sont installées qu’à l’entrée, dans les couloirs et dans la salle d’attente.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Seuls les médecins et les auxiliaires médicaux concernés par votre prise en charge ont accès à vos données. Les systèmes dans lesquels ces données sont enregistrées (fichiers informatiques, enregistrements sonores) sont protégés par des mots de passe et des codes. Certaines données vous concernant peuvent être communiquées à d’autres collaborateurs uniquement dans des cas très précis. Le coordinateur chargé de la sécurité des patients et de la médiation (coördinator patientveiligheid en klachtbemiddeling) peut ainsi prendre connaissance de votre dossier médical, après avoir obtenu votre autorisation, pour intervenir en cas de plainte. Ou écouter un appel téléphonique en cas d’imprécisions ou de réclamations.
Les droits du patient
En tant que patient, vous bénéficiez de certains droits
- communication de votre dossier
Une copie de votre dossier médical vous sera fournie à votre demande. Adressez-nous à cet effet une demande par écrit, accompagnée de la copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également autoriser un intermédiaire ou un établissement à demander votre dossier. Le service de garde médicale ne communiquera votre dossier à des tiers que sur présentation d’une procuration écrite signée de votre main.
- rectification, suppression et protection des données
Si vous souhaitez que certaines informations soient modifiées ou supprimées, vous pouvez nous adresser une demande écrite de modification ou suppression (d’une partie) de votre dossier, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Le médecin qui vous a pris(e) en charge donnera suite à votre demande, à moins que des raisons impératives ne s’y opposent. Votre médecin traitant en sera informé.
Vous pouvez adresser votre demande au coordinateur chargé la sécurité des patients (coördinator patientveiligheid).
Enfin
En cas de questions restées sans réponses, contactez Huisartsenposten Amsterdam
Huisartsenposten Amsterdam
Postbus 206
1000 AE Amsterdam